1. Présentation du site
Le site www.mindrh.fr est édité par MindRH Recrutement, cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines.
Directrice de publication : Mme Myreille BELLE
Email : info@mindrh.fr
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.mindrh.fr et des services proposés (recrutement, candidatures, formulaire de contact, contenu informatif…).
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle interruption ou suspension de service.
4. Services proposés
Le site permet notamment de :
- Consulter des offres d’emploi
- Soumettre une candidature ou un CV
- Prendre contact avec notre équipe
- S’informer sur les services de MindRH Recrutement
Ces services sont fournis à titre informatif. L’éditeur se réserve le droit de les modifier ou suspendre à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Fournir des informations exactes et à jour lors des prises de contact ou candidatures
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (intrusions, virus, extraction de données…)
En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux services sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de MindRH Recrutement, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, candidatures…) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en adressant sa demande à : info@mindrh.fr
8. Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
- Des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies sur le site
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses données.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MindRH Recrutement décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MindRH Recrutement, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Politique de confidentialité – Services RCS
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich
Communication Services), MindRH Recrutement collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
législation française applicable.
- Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent
notamment :
Les numéros de téléphone des destinataires.
Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons).
Les données de performance (livraison, ouverture, interaction).
L’identifiant de l’émetteur (marque, entreprise, etc.).
- Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte des clients,
Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports),
Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes,
Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de
sécurité.
- Base légale
Le traitement des données repose sur :
L’intérêt légitime de MindRH Recrutement à fournir et sécuriser le service,
Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en
vigueur.
- Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (opérateurs télécoms,
prestataires de routage RCS, hébergeurs) dans le strict cadre de la fourniture du service,
ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
- Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur
collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex.
: obligations fiscales ou de sécurité).
- Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits
peuvent être exercés en écrivant à : info@mindrh.fr.
- Sécurité
MindRH Recrutement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.